Pour mener à bien les programmes de lutte contre les inondations, le Symsagel entend créer une redevance payable par les habitants du bassin. Jacques Napieraj, président de la communauté de commune Artois-Flandres, juge l'idée illégale

Etonné, et un peu inquiet, Jacques Napieraj, maire d'Isbergues et président de la communauté de communes Artois-Flandres, a convié ses conseillers à une réunion de dernière minute, vendredi dernier.

À l'ordre du jour, le changement de statut du syndicat mixte pour l'élaboration du schéma d'aménagement des eaux de la Lys (SYMSAGEL), et la possible mise en place d'une redevance payable par les particuliers.
« Le préfet de région, coordonnateur de bassin, a pris fin décembre un arrêté qui reconnaît le syndicat mixte en tant qu'établissement public. Celui-ci pourra donc gérer d'autres compétences que le seul problème des inondations », explique Jacques Napieraj. Le président de la communauté de communes estime que les élus ont été tenus à l'écart des décisions : « Les collectivités membres du syndicat n'ont jamais délibéré en ce sens. De par notre volonté, le Symsagel n'était qu'un syndicat d'études, n'ayant pas vocation à réaliser des travaux, ni à prélever une redevance ! » Au nom
de la solidarité financière Le Symsagel informait dans sa brochure Inf'eau Lys de décembre que cette labellisation va lui permettre de demander à l'agence de l'eau de recouvrer en ses lieux et place une redevance pour service rendu, « instaurée par délibération le 19 décembre 2007 et le 19 mai 2008, et qui n'avait pas été mise en oeuvre par souci d'économie, car, à défaut de pouvoir recourir aux services de l'agence de l'eau, elle aurait requis le recrutement de deux agents à temps plein ».
Cet argent frais devrait permettre au Symsagel de disposer de ressources complémentaires à celles versées par les communautés de communes, afin de mener à bien le programme d'actions de prévention des inondations (PAPI, trois millions d'euros d'autofinancement d'ici 2013), et les actions prévues par le SAGE (quatre millions d'euros d'ici 2013).
Le Symsagel estime en plus que la redevance aura le mérite de mettre en oeuvre une solidarité financière, puisqu'elle contribuera à assurer le financement des actions par l'ensemble des habitants du bassin hydrographique de la Lys.
Une redevance illégale ?
Sur le plan juridique, Jacques Napieraj estime qu'elle ne tiendra pas la route : « Pour être légale, elle devrait reposer sur un service rendu à toute la population, ce qui, concernant les inondations, n'est pas le cas. » Le président ne voudrait pas voir la communauté de communes condamnée après-coup à dédommager ces usagers : « Regardez dans les journaux de la semaine dernière : la communauté de communes Artois-Lys était en contentieux avec des habitants concernant la redevance qu'elle avait créée pour faire l'assainissement, sans faire de différence entre l'assainissement collectif et non collectif. Elle a perdu ce contentieux et a dû dédommager 400 usagers. » Considérant que l'arrêté préfectoral du 28 décembre relatif à la délimitation du périmètre d'intervention du Symsagel en tant qu'établissement public territorial de bassin est non fondé sur le plan juridique, Jacques Napieraj demande au préfet de l'annuler. Il menace d'avoir recours au tribunal administratif de Lille s'il ne lui répond pas favorablement. D'autres collectivités membres du Symsagel sembleraient prêtes à suivre son exemple.

Hélène FRUCHART

L'Echo de la Lys