On estime qu'une Française sur dix est victime de violences conjugales. Plus d'un viol sur dix est commis entre conjoints ou concubins. Notre région est très touchée par ce phénomène. Des associations comme le CIDF sont des planches de salut à connaître
Il est jaloux, on ne peut rien y faire. C'est un caractère. Il aime bien être maître dans sa maison. C'est comme ça... Beaucoup d'entre nous ont eu à entendre ce genre de choses.
Quelles sont les suites judiciaires possibles à des violences conjugales ?
Le procureur peut engager des poursuites contre l'auteur des violences qu'il y ait eu dépôt de plainte ou signalement des faits. L'auteur des violences encourt des sanctions pénales et, avant tout jugement, des mesures de sûreté : éloignement du domicile, placement sous contrôle judiciaire (l'auteur des violences doit respecter une ou plusieurs obligations, comme ne pas s'approcher de la victime) ou détention provisoire.
Le Procureur de la République peut selon la gravité des faits et l'urgence de la situation : - Engager des poursuites pénales à l'encontre de l'auteur des faits : par convocation ou comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel ; en saisissant le juge d'instruction pour qu'une enquête plus approfondie soit menée s'agissant de faits particulièrement graves.
- Décider d'une alternative aux poursuites pénales : Rappel à la loi, composition pénale ou médiation pénale ; à noter que la victime est en droit de refuser une médiation pénale qui lui est proposée.
- Classer sans suite la plainte : manque de preuves, non respect des règles de procédure.
En cas de départ du domicile Il est important de signaler son départ en indiquant son motif au commissariat de police ou à la gendarmerie. Emporter les documents officiels (livret de famille, carte d'identité, carte de séjour...) et importants (chéquiers, quittance de loyer, bulletins de salaire, carte d'assuré social, carnet de santé, factures...) ainsi que les éléments de preuve.
Quelles démarches entreprendre ?
Effectuer un examen médical le plus tôt possible. Qu'une plainte soit déposée ou non, il est important de faire constater par un médecin les violences subies, à la fois physiques et psychologiques. Le certificat médical de constatation est un élément de preuve utile dans le cadre d'une procédure judiciaire, même si elle a lieu plusieurs mois après.
Signaler les faits Par le dépôt d'une plainte. Pour engager des poursuites judiciaires, la première démarche à effectuer est le dépôt d'une plainte, soit auprès des services de police ou de gendarmerie, soit en écrivant directement au Procureur de la République.
Par une simple déclaration. Si la victime ne souhaite pas porter plainte, il lui est cependant conseillé de déclarer les violences qu'elle a subies au commissariat (main courante) ou à la gendarmerie (procès-verbal de renseignements judiciaires). Ces déclarations permettent de conserver une trace écrite des violences dont elle a été victime.
Les peines sont fonction de la gravité des faits. Elles peuvent aller d'une simple amende à des peines de prison ferme. Le conjoint coupable de violences peut par ailleurs être astreint à un suivi thérapeutique. Il faut savoir que la loi punit plus sévèrement le meurtre, le viol, les agressions sexuelles quand ils sont commis au sein d'un couple, même séparé.
stop-violences-femmes-gouv.fr
La plus évidente, celle qui fait l'objet de plainte à la gendarmerie, la violence physique. Corinne Thuillier la décrit : « C'est le fait de gifler, de pincer, de traîner la personne par les cheveux, ce qui arrive bien plus souvent qu'on ne l'imagine. » Elle précise que certains maltraitants font attention à ne pas toucher le visage, car les coups seront moins faciles à dissimuler.
Corinne Thuillier évoque ensuite la violence verbale, à rapprocher de la violence psychologique. La violence verbale, détaille la juriste du CIDF, cela peut-être des cris mais pas uniquement : « Parfois c'est juste un ton de voix qui change, qui devient mielleux par exemple. On assiste à ça parfois dans des endroits où il y a du monde. D'un seul coup, le comportement de la femme change, elle se renferme. Parce que ce changement de ton est le signal que ça va mal se passer pour elle. » Sans détour ni tabou, Corinne Thuillier a aussi largement évoqué les violences sexuelles. Il s'agit bien de viol, dont la juriste rappelle qu'il est puni par la loi même s'il est commis entre époux ou concubins : « Malgré une idée répandue, - que notre société a d'ailleurs longtemps encouragée -, le devoir conjugal n'existe pas. Un rapport sexuel doit toujours être consenti. »
- Corinne Thuillier, juriste du CIDF de Béthune, tient des permanences sur le droit des familles au centre social d'Arques, rue Aristide-Briand, tous les vendredis de 9 h à midi, et à la MJEP d'Isbergues, rue Jean-Macé, le premier lundi de chaque mois de 14 h à 17 h.
- Appelez le 3919 - Que vous soyez victime ou témoin de violences conjugales, des spécialistes vous informent et vous indiquent les démarches à suivre.