Loi Hôpital, santé et territoire, manque de moyens, contrôle de la cour des comptes... L'association au service des personnes handicapées estime son avenir compromis

Face à la loi Bachelot, face aux menaces de redressements financiers, les établissements de « la vie active » tirent la sonnette d'alarme.

Rassemblés au sein d'un club audomarois, les instituts d'Aire, Arques et Longuenesse se serrent les coudes pour dénoncer la pression de l'Etat.
Première mise en cause : la loi Hôpital, santé et territoire et l'évolution des réglementations. Léon Foubert, président du club audomarois, dénonce des mesures « coercitives menées dans un esprit de régulation des coûts ». Il pointe du doigt la disparition programmée des DDASS, qui seront transformées dès le printemps en agences régionales de santé, dont les directeurs seront nommés par l'Elysée. « Ces agences auront la main mise sur tout ce qui est du domaine de la santé, ils vont décider des moyens à apporter ou à retirer, et les contrats seront passés par appels d'offre », soupire le président, qui craint que soient préférées « les prestations au ras des pâquerettes donc moins chères ».

Fonctionner à flux tendus
Dans la ligne de mire également, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, que devra signer l'association. « Le budget sera bloqué pour cinq années, que faire en cas d'imprévu ? », s'interroge Léon Foubert. Il craint que le rôle de directeur d'IME ou d'EHPAD ne se réduise désormais plus qu'à gérer le budget, au détriment des personnes accueillies.
Déterminés à se faire entendre, les directeurs des établissements dénoncent un retour en arrière : « on va revenir aux grandes institutions des années 70 ! » Ils craignent en effet de voir les petites structures amenées à fusionner pour survivre, toujours pour rationaliser les coûts : « que restera-t-il de la proximité tant défendue ? »
Vers un redressement financier ?

En plus de voir arriver d'un mauvais oeil les affres de la loi Bachelot, l'association doit faire face à des contrôles répétés des organismes de l'État : contrôle de la cour des comptes pendant deux ans, contrôle financier, contrôle fiscal... « Actuellement, les Ehpad privés sont soumis à la TVA, alors que les associations en sont exonérées. La cour des comptes ne semble pas apprécier... » explique Léon Fubert. Elle n'apprécie pas non plus de voir des comptes d'associations trop bien fournis. « Mais pour pouvoir mener à terme un projet, il faut bien économiser et mettre l'argent quelque part, non ? Beaucoup d'associations ont des comptes avec des Sicav pour leurs projets de construction  ! Prenez la ferme pédagogique, elle n'aurait jamais pu voir le jour sans argent mis de côté » s'insurge Franck Decool, directeur de l'IME de Longuenesse.
À cela s'ajoute une directive européenne en cours de transcription, qui stipule que toute association doit être imposée sur son patrimoine. Une hérésie pour les responsables de la Vie active.
L'association, qui affirme se montrer économe des deniers publics, redoute au final de devoir débourser plusieurs milliers d'euros. « Comment voulez-vous qu'on l'accepte, alors même qu'elle a été créée pour pallier aux carences de l'Etat dans le domaine de l'accompagnement aux handicapés ! » soupire Franck Decool. Quand aux inspections répétées de la DDASS : « nous ne sommes pas contre, au contraire... Mais que l'Etat nous donne les moyens de répondre aux exigences formulées ! ».
« Si l'Etat réussit son tour de force, s'il fait admettre que certaines activités associatives peuvent être taxées et imposées, de nombreuses associations auront une épée de Damoclès au-dessus de la tête... » soupire le président du club audomarois.

Pour faire partager ses craintes et faire entendre la voix de la Vie active, le club audomarois organise un grand rassemblement gratuit pour la défense des associations le 27 février à Liévin. La matinée sera consacrée à un débat sur les carences de l'Etat en matière de handicap, et l'après-midi résonnera au son de Marcel et son orchestre.

Hélène FRUCHART

L'Echo de la Lys